Une nouvelle aide fiscale du gouvernement pour aider à la relance du marché de l'immobilier

Transmission. Contribution. Relance. Trois mots, trois façons de désigner la nouvelle aide mise en place par le gouvernement pour soutenir financièrement ses enfants et petits-enfants, et ainsi les accompagner dans des démarches immobilières strictement définies au préalable par l'exécutif. Une exonération fiscale instituée à l'intérieur de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.

Concrètement, il sera possible, de donner à ses descendants proches, sans fiscalité, jusqu'à 100.000 euros en numéraire – à savoir par chèque, en liquide ou par virement – et ce jusqu'au 30 juin 2021. L'idée est d'encourager l'entraide familiale et permettre un transfert de capitaux entre générations, d'autant plus que, selon la Banque de France, entre le début du confinement, au mois de mars dernier, et le mois de juillet, les Français ont épargné près de 85 milliards d'euros. Une épargne dite « covid » que le gouvernement aimerait bien voir atterrir dans des secteurs mis à mal par la crise.

Trois conditions ont été précisées pour que le don puisse jouir de cette nouvelle exonération fiscale. Le donataire pourra, premièrement, l'utiliser pour construire sa résidence principale, et non pour acheter un logement déjà existant. Une condition stricte, voulue par le gouvernement, pour tenter de relancer un secteur de la construction en souffrance depuis le confinement. Deuxièmement, des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale pourront être effectués grâce au don, si et seulement si, le bénéficiaire en est propriétaire. Et puis, pour être complet, troisième condition, le don peut servir à soutenir une entreprise de moins de 50 salariés, dans laquelle le donataire devra en outre exercer son activité principale ou des fonctions de direction dans la société pendant au moins 3 ans à compter de la souscription, faute de quoi l'exonération obtenue sera remise en cause. Une nouvelle exonération fiscale, qui court donc jusqu'au 30 juin 2021, et qui est cumulable avec les abattements fiscaux en vigueur en matière de donations entre proches.